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Conditions générales de vente

L’inscription à des prestations encadrées par DUFFEY Thibaud, Brevet d'état d'Accompagnateur en Montagne  ou par un autre Accompagnateur en Montagne B.E. implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

 

​1 – DUFFEY Thibaud, via le site « Entremonsemerveilles Randonnées » propose des prestations d’accompagnement en montagne.

Tous les Accompagnateurs en Montagne qui peuvent être appelés à encadrer des prestations proposées par le site sont auto-entrepreneurs ou entrepreneurs indépendants. 

2 – Coordonnées 

DUFFEY Thibaud

78 rue Président Doumergue

06540 SAORGE

Tél. : 06 78 81 99 10

Email : carambaam@yahoo.fr

Web: randothib.wixsite.com/entremonsemerveilles

 

3 – Champs d’application des conditions générales applicables à l’encadrement d’activités sportives

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. La réglementation applicable à la réservation d’une activité sportive est celle en vigueur au moment de leur passation.

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre DUFFEY Thibaud et toutes les personnes effectuant une réservation via le site internet https://randothib.wixsite.com/entremonsemerveilles, ou par Facebook https://www.facebook.com/www.entremontsetmerveilles.fr/, ou par mail ou par téléphone (appel ou SMS) pour effectuer une activité sportive.

 

3.2 Qualité des personnes effectuant la réservation :

Les personnes effectuant des réservations sur le site internet Entremonsemerveilles doivent être obligatoirement âgées d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaires d’une autorisation parentale.

 

3.3 Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ». Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, etc.). Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal. Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.

 

3.4 DUFFEY Thibaud s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour ou de la sortie (habilitation DDCSPP/HACCP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)

 

3.5 Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge,  niveau technique ou physique, contre-indications… Certains itinéraires requièrent une grande forme physique et de endurance alors que d'autres sont accessibles à tous. Pour connaître ces conditions, veuillez appeler DUFFEY Thibaud au +33 6 78 81 99 10.

 

Important : Si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, allergique ou que votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer l'accompagnateur avant le départ en activité. L'accompagnateur ne vous dispense pas la nécessité d'emporter les médicaments et traitements dont votre santé dépend (bronchodilatateur pour les personnes asthmatiques, antihistaminique pour les allergies, secondes peaux pour les ampoules...). L'accompagnateur se réserve le droit de refuser un client dont l'état de santé ne permettrait pas d’effectuer la randonnée ou l'activité en toute sécurité.

 

Le client est engagé à venir avec l'équipement nécessaire à la pratique de l'activité en sécurité : minimum 75cl d'eau, protection pour le froid et la pluie, chaussures de randonnée. Un client mal équipé pourra se voir refuser l'accès à la randonnée.

La présence de l'accompagnateur en montagne ne décharge pas les parents présents à la sortie de leur responsabilité pour les enfants présents.

 

4 – Offres – Conditions de réservations

 

4.1 Disponibilité des offres : les offres d’activités sportives proposées sur le site Entremontsetmerveilles sont celles disponibles au moment de l’inscription. Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous pouvez envoyer un mail, un SMS ou téléphoner au +33 6 78 81 99 10.

 4.2 Les différents modes de réservations

Réservation en ligne : La réservation en ligne n'est pas encore disponible.

Le paiement sera intégral au moment de la réservation en ligne.

Le paiement en liquide/chèque/virement est possible.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Pour plus de détails se reporter à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Téléphone : Toute  réservation par  téléphone équivaudra à une pré-­réservation et nécessite le paiement de l’activité pour être confirmée en réservation.

Devis : Toute demande de devis se fait par e-mail. L’offre devra être signée et renvoyée par e-mail ou par la poste accompagnée du règlement d’acompte. Toute réservation est confirmée à réception du règlement de l’acompte.

4.3 Pour les réservations de groupe un acompte sera demandé. Le solde sera exigé le jour de l’activité. Pour les inscriptions de groupe, le souscripteur s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités et des conditions de pratique correspondantes.

4.4 Engagement accompagnateur 

L’engagement accompagnateur comprend un accompagnateur engagé pour un ou plusieurs clients, le matériel technique et pédagogique. Le tarif de cette prestation est forfaitaire et dépend de l’activité et des parcours.

4.5  Bon cadeau 

Le bon cadeau est valable 1 an à compter de la date d’achat. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation. Le bénéficiaire du bon cadeau doit nous contacter pour réserver la sortie. La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Entremontsetmerveilles Randonnée sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

5 – Formation du contrat pour la vente en ligne

5.1 Le client assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par Entremontsetmerveilles Randonnée sur le site internet  Entremontsetmerveilles Randonnée (randothib.wixsite.com/entremonsemerveilles). La base de données du site internet Entremontsetmerveilles Randonnée permet au client avant la conclusion du contrat de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander telles que : « lieu, type de prestation, etc… »

5.2 Pour tout renseignement complémentaire le client peut adresser un e-mail dans la rubrique contact du site internet Entremontsetmerveilles Randonnée (https://randothib.wixsite.com/entremonsemerveilles/contact-guide-rando) ou téléphoner au  (+33) 6 78 81 99 10.

5.3 Les réservations et commandes passées par le client par l’intermédiaire du site internet Entremontsetmerveilles Randonnée engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.

5.4 Pour la validation de l’inscription le client devra renseigner Entremontsetmerveilles Randonnée sur les points suivants : nom, prénom, année de naissance, adresse, téléphone de contact lors du séjours et/ou téléphone portable, nombre de personnes, noms des personnes et années de naissance, e-mail valide, antécédents médicaux et problèmes de santé pouvant influer sur le déroulé de la sortie

5.5 Immédiatement après le règlement de sa commande le client pourra demander et imprimer sa facture nominative, celle-ci comprendra le tarif, le descriptif complet de son activité sportive (détail de l’activité, date, heure et lieux de rendez vous).

5.6 Assurances
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation / rapatriement / maladie / accident de voyage / perte ou vol de bagages / secours en montagne / interruption de voyage.

La pratique libre d’un sport, c’est-à-dire à titre individuel, se déroule hors du cadre d’une association ou d’un club. Elle concerne par exemple le coureur du dimanche qui profite de son week-end pour parcourir quelques kilomètres à petites foulées ou du groupe d’amis qui improvise un match de foot sur un terrain municipal. Bonne nouvelle : vous êtes évidemment libre de pratiquer ce type d’activité sans devoir nécessairement souscrire une assurance.
Mais selon le type d’activité que vous pratiquez, seul ou encadré par un professionnel, sachez que de nombreux sports sont exclus de vos contrats d’assurance habituels, notamment votre Responsabilité Civile Vie privée (en
général liée à votre contrat multirisque habitation).
Traditionnellement les activités considérées comme « exposées » (activités aériennes, escalade, alpinisme, VTT, activités mécanisées, sous marine…) sont exclues de ce type de contrats.

Pourquoi souscrire une assurance supplémentaire pour vos activités sportives ?
Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche. En revanche son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple. Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique.
Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :
A- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu'un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir "causé un dommage à autrui "
B- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive Le contrat d'assurance Individuel Accident (« IA ») permet d'indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux. Les frais de rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport….

6 – Tarifs et Mode de paiement

6.1 Les tarifs présentés (sur le site Internet, les cartes de visites, par téléphone...), sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293 b du CGI).

Sauf mention contraire, les journées d'encadrement sont tarifées à 220€ et les demi-journées (moins de 4h) à 190€.

Les prix comprennent : la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et éventuellement le prêt de matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (exemple : raquettes à neige si précisé, bâtons de marche nordique si précisé). Nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.

Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), les frais à caractère personnel, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

6.2 Entremontsetmerveilles Randonnée se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet (randothib.wixsite.com/entremonsemerveilles) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Des réductions peuvent parfois être appliquées pour les écoles ou associations à but non lucratif à faible budget (-25%).

6.3 Dans le cas où une erreur de saisie où de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, DUFFEY Thibaud se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours.

6.4 Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques bancaires, virements bancaires. Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de DUFFEY Thibaud.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40€.

Nous ne prévoyons pas d'escompte pour paiement anticipé.

7 – Encadrement et déroulement de l'activité

7.1 Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides/accompagnateurs diplômés d’état et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

La pratique d’activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel, sans aménagement. La pratique nécessite une prise de risque. De l’évaluation des risques, résulte des choix techniques, humain et matériel. L'accompagnateur est là pour évaluer et minimiser ces risques. En aucun cas il se substitue au milieu et efface l’intégralité des risques encourus.

Les Accompagnateurs en Montagne sont des professionnels diplômés d’état. Toute participation  est soumise à leur appréciation qui sera fonction des aptitudes morales et physiques des participants. L’Accompagnateur se réserve le droit de refuser la pratique ou d’orienter sur une autre pratique certains participants.

La faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourant au bon déroulement de la pratique. Tout programme est soumis à l’appréciation de l’Accompagnateur en fonction des conditions météorologiques et de l’aptitude morale et physique des participants. Les moniteurs pourront donc, à tout instant, choisir un parcours plus adapté.

 

7.2 Une heure et un lieu de rendez-vous vous seront systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les Accompagnateurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

7.3 Nombre de participants: L'accompagnateur limitera le nombre de participants en fonction de la difficulté et de l'engagement de la sortie. Généralement, ce nombre est limité à 15 personnes.

7.4 Avertissement sur le matériel individuel: L'accompagnateur ne prend aucune responsabilité sur le matériel individuel emporté par les participants à la sortie (appareil photo, montre, téléphone, vêtements...) Il ne sera en rien responsable d'une éventuelle détérioration ou perte de ces équipements.Aucune assurance n'est prévue à cet effet.

8 – Résiliation / Modifications

8.1 Conditions d’annulations

Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée aucun remboursement ou report ne sera effectué.

Les Accompagnateurs se réservent le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction des niveaux d’eau pour la randonnée aquatique ou de la météo n’est en aucun cas une cause d’annulation.

Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité  ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.

8.2 Annulation par le professionnel

Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité ou si le nombre de participants est insuffisant (- de 4 personnes), l’activité peut être annulée, le client a alors la possibilité de :

  • Faire une autre activité en remplacement. Si l’activité de remplacement est moins onéreuse, une révision de facturation sera effectuée.

  • Déplacer la séance d’activité sur un autre jour.

  • Consentir à un avoir égal au montant versé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

  • Consentir à un remboursement sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

 

8.3 Annulation de la part du client

Toute annulation de la part du client avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre désistement entraînera les retenues suivantes :

Annulation d’une réservation en amont des 7 jours qui précèdent le début de la prestation : DUFFEY Thibaud remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

Annulation d’une réservation dans les 7 jours précédant le début de la prestation : sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif, DUFFEY Thibaud remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
En l’absence de cas de force majeure : DUFFEY Thibaud appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

La non présentation du Client le jour prévu pour la réalisation de l’Activité, et/ou du ou des Participants pour le ou lesquels l’Activité a été réservée et le Contrat conclu, est traitée comme une annulation de dernière minute par le Client et ne donnera pas lieu à remboursement.

Pour les groupes avec réservation sur devis, l’acompte sera conservé en cas d’annulation.

8.4 Modification de la date de réservation

Il est possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser l’activité, si cela est techniquement faisable et compatible avec l’activité. De telles demandes doivent être transmises directement par mail à l’adresse suivante : carambaam@yahoo.fr ou par SMS au 06 78 81 99 10. Si la modification est possible vous recevrez un nouveau récapitulatif de réservation. Il est cependant important de signaler que pour des raisons de disponibilités votre demande de modification peut être refusée, dans ce cas celle-ci sera traitée comme une annulation et rentrera dans le champs général d’application des annulations comme détaillé au-dessus.

 

8.5 Litiges
Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

9 – Respect de la vie privée et des données personnelles

9.1 Droit d’accès et de modification des données vous concernant

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez nous contacter (voir adresse du propriétaire du site ci-dessus) pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent nous sont uniquement destinées. Nous ne transmettons en aucun cas ces informations à aucun tiers.

9.2 Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. de plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message internet ne sera prise en compte sans vérification téléphonique ou postale (courrier).
Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec le propriétaire du site par écrit (78 rue président Doumergue, 06540 SAORGE).

9.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Nous dégageons toute responsabilité dans ce cas.

9.3 Droits à l'image

L'accompagnateur pourras prendre des photos/vidéos des membres du groupe avec leur consentement (et celui des tuteurs légaux pour les personnes mineures), et les réutiliser pour sa communication professionnelle (site internet, compte Facebook, supports papiers...) si ceux-ci donnent leur accord. Tout autre membre du groupe sera soumis à la même règle.

Duffey Thibaud, accompagnateur en montagne, 78 rue président Doumergue, 06540 SAORGE

Tel : (+33) 6 78 81 99 10

 

 

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